Евгений Тарле - Сочинения. Том 3
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Архив департамента Устьев Роны, М. 14–2. Paris, le 7 juillet 1810. Le ministre de l’Intérieur, comte de l’Empire à Monsieur le préfet des Bouches-du-Rhône.
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Совет, собственно, собирался еще семь раз (до отречения императора), но расходился «за отсутствием дел». Все протоколы вписаны в регистр F12* 194, хранящийся в Национальном архиве.
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Нац. арх. AF. IV. 1318, № 124. Paris, 25 novembre 1811. A Sa Majesté l’Empereur et Roi (подпись: Gueroult):…il devient indispensable d’examiner si c’est le cas de faire l’application du principe de Smith et autres publicistes qui avancent, que les intérêts du producteur doivent être subordonnés à ceux du consommateur. Exprimé d’une manière aussi générale ce principe serait suivi d’effets bien désastreux… Comme on aurait pu abuser auprès de Votre Majesté du principe de Smith qui ne regarde pas le cas en question, je me suis empressé d’en prévenir les mauvais effets… la doctrine de cet auteur célèbre… ne sera jamais d’une application possible tant que les nations n’auront pas proclamé unanimement la liberté indéfinie du commerce etc., etc.
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Нац. арх. AF. IV. 1812. Mémoire de P. Wrede, le 17 novembre 1806.
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Нац. арх. F12 1614. Mémoire des tisserands en laine, wollewevers, de la commune de Gand… présenté au préfet du dép. de l’Escaut etc. (21 brumaire, an X): Il est de fait que le gouvernement autrichien avait coutume de renvoyer les réclamations en faveur des fabriques à l’avis des chambres de commerce. Ces chambres étaient composées de négociants: les négociants qui avaient des magasins de marchandises anglaises et autres, et qui dans un fabricant ne pouvaient voir qu’un rival ou qu’un ennemi…
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Нац. арх. F12* 194, 107 séance, du 11 novembre 1813. Отношение министра торговли, прочтенное на заседании совета мануфактур: Les chambres consultatives des manufactures ou les conseils de prud’hommes des villes de Lille, Cambrai, Valencieunes, Roubaux, St. Quentin, Roanne, Tarare et Mulhausen pensent que les mesures proposées sont nécessaires. Les chambres de commerce de Rouen, Amiens, Gand et Lille qu’il a fallu consulter à défaut d’établissement des chambres de manufactures dans ces villes émettent une opinion entièrement contraire mais comme elles sont en grande partie composées de négociants elles ont moins d’intérêt à la question etc.
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Там же.
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Нац. арх. F12* 194. 159 séance, du 16 septembre 1813.
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Нац. арх. F12 194. 161 séance, du 30 septembre 1813 (протоколы совета мануфактур): C’est ici le lieu, sans doute, de faire sentir l’inconvenance des réponses anti-sociales que le commerce a faites de toutes parts contre le régime prohibitif que doit si efficacement protéger le succès de nos manufactures… n’aurait-on pas lieu d’être étonné que l’opinion du commerce de France soit si opposée à la prospérité de l’industrie française, s’il n’était, depuis longtemps, démontré que, par tout pays, ce qu’on entend par le commerce est un corps indépendant et cosmopolite qui, pouvant à songré transporter partout ses capitaux, n’a d’affection particulière pour aucun pays. Ce serait donc une grande erreur si l’opinion d’une classe d’hommes, dont l’intérêt doit être souvent en opposition avec l’amour de la patrie, pouvait avoir quelque poids dans les décisions que le gouvernement se propose de prendre…
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Там же:…les établissements d’industrie qui tiennent autant au fonds que l’agriculture même avec cet avantage, par dessus, qu’elle décuple et centuple, par le salaire et les façons, la valeur des produits bruts qu’elle en reçoit.
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Нац. арх. F12* 194. 153 séance, du 5 août 1813.
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Ср. Нац. арх. F12* 191. Séance du 5 messidor, an X: La France est «divisée en deux classes; la classe agricole et la classe industrieuse; la première est la plus considérable, sans doute, mais la seconde est écrasée si vous ne songez point à garantir son industrie.
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Нац. арх. AF. IV. 1060. Paris, le 4 octobre 1806 (доклад Наполеону).
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Нац. арх. AF. IV. 1060, № 147, 4 octobre 1809:…annoncer la libre entrée des draps fins à Vienne en payant un droit très modique et sans qu’il y ait réciprocité pour l’introduction des draps d’Autriche en France…
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Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux des délibérations, 181 (заседание 13 марта 1806 г.).
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Нац. арх. F12 194. 153 séance, du 5 août 1813.
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Нац. арх. F12*, 194. 131 séance, du 1 mars 1813.
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Нац. арх. F12* 194. 131 séance, du 1 mars 1813: A son avènement au pouvoir, les manufactures en France étaient à peu près anéanties.
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Привожу текст: la liberté absolue de l’entrée des matières premières et de la sortie des marchandises fabriqués; la prohibition ou l’imposition à la sortie de ce qui est matière première indigène et à l’entrée de ce qui est marchandise fabriquée, quand nous ajoutons que si l’on dévie de ce principe, il faut au moins, admettre le drawback, ou restitution du droit en faveur des marchandises ouvrées avec les matières premières qui auraient été frappées d’un droit d’entrée. Нац. Арх. F12* 194. 131 séance, du 1 mars 1813.
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Нац. арх. AF. IV. 1318. Докладная записка Сен-кантенской совещательной палаты 7 мая 1810 г.
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Нац. арх. F12 1466. Paris, 2 messidor, an IX. Le ministre au C. Poizat:…le premier Consul m’a renvoyé, citoyen, la pétition… vous n’avez pas besoin d’autorisation, citoyen, pour former en Corse un établissement industriel. Tout citoyen français a par la constitution le droit d’exercer ses talents, etc.
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Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 55, заседание 9 мессидора XII года.
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Mémoires sur le consulat (1799–1804). Par un ancien conseiller d’Etat [Thibaudeau]. Paris, 1827, стр. 343–344.
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Нац. арх. F12 502 (dossier № 25).
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Нац. арх. F12 502. Bureau des arts et manufactures. Rapport, présenté au Ministre de l’întérieur (подписано: Costaz, le chef du Bureau des arts et manufactures).
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Blanc de Volx. Etat commercial de la France, t. III. Paris, 1803, стр. 244, 261.
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Вот подлинные слова Наполеона, приводимые Тибодо: Le premier Consul: Quand il y a lin acte écrit ou des obligations civiles importantes, cela doit regarder les tribunaux; mais pour le courant et les choses de bon ordre et de détail, il faut les attribuer aux maires, c’est une affaire de police; les juges de paix ne sont pas assez à la portée des parties, ni assez expéditifs… Je ne connais pas de bonne police là ou le maire n’a pas le droit de condamner à la prison pour trois jours et à une amende de 12 à 15 francs… Le préfet de police fait tous les jours des choses arbitraires, mais cela ne peut être autrement. (Mémoires sur le consulat (1799–1804). Par un ancien conseiller d’état, стр. 345).
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Нац. арх. F12 1560. Paris, le 26 juin 1815 (из префектуры полиции министру внутренних дел). Там же, Paris, le 20 juin 1815. А М. le comte Chaptal, ministre d’Etat, directeur général du commerce (черновик).
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Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 90, заседание 18 pluviôse, an XIII.
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Нац. арх. F12 513. Lyon, le 25 frimaire, an XIV. Le préfet du départe du Rhône à Son Excellence le ministre de l’Intérieur:…l’administration n’hésiterait pas sans doute à approuver et encourager même tout projet qui se renfermerait dans un but si louable; mais s’il était possible qu’il amenât dans son exécution des atteintes à l’ordre public et à l’intérêt des fabriques et manufactures on doit le repousser. Les sociétés proposées nécessiteront des réunions: il en naîtra des associations et coalitions contre les maîtres. Le désordre et l’augmentation du prix de travail en seront inévitablement la suite…
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Ср. архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 135, заседание 13 thermidor, an XIII.
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Нац. арх. F12 503. Statistique des manufactures, fabriques, arts et métiers de la ville et faubourgs de Lyon… par J. G. Deglise, citoyen de Lyon, en l’an douze.
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Там же: Aussi voit-on dans cet éternel désordre un plus grand nombre des malheureux qui regrettent avec raison la police des arts et métiers qui les régissait en 1789…
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Ср. брошюру Abeille. Reflexions sur l’entrepôt de Marseille, вышедшую в 1805 г. (brumaire, an XIII), стр. 12: Au dedans se trouvent des fabriques à savon, dont l’exploitation est de plus de vingt millions. La sagesse des règlements anciens permettait de braver tous les concurrents étrangers…
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Нац. арх. AF. IV. 1241. Séance 2 juillet 1810 (заседание Conseil d’administration du commerce et des manufactures).
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Архив департамента Устьев Роны, М. 14–2. Etat de situation des fabriques et manufactures de draps et autres étoffes de laine de toute espèce etc. (1810–1811). Observations (помечено: Tarascon, le 26 décembre 1811).
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Архив департамента Устьев Роны, М. 14–2. Etat de situation des fabriques etc. Fait à Aix le 3 janvier 1812.
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Нац. арх. F12 507. Extrait d’une lettre de Sa Majesté l’Empereur et Roi à Son Altesse Sérénissime le Prince Archichancelier. Tilsitt, le 22 juin 1807.
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Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 101, заседание 14 germinal, an XIII.
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См. архив Лионской торговой палаты, Procès Verbaux 103, заседание 12 флореаля XIII года (там же текст декрета).
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Нац. арх. AF. IV. 1060. № 95 (18 mai 1808). Rapport à Sa Majesté l’Empereur et Roi (Отчет об исполнении Лионской торговой палатой приказания императора касательно шелковых материй для Сен-Клу).
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В рукописи явная описка: le traité de commerce de 1784 (Нац. арх. AF. IV. 1318. Paris, 25 novembre 1811. A Sa Majesté l’Empereur et Roi; подписано: Gueroult).
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Архив Лионской торговой палаты. Procès-Verbaux, 55, заседание 9 мессидора XII года:…la conscription militaire qui éloigne des manufactures tous les jeunes sujets.
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Там же.
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Нац. арх. AF. IV. 1060. A Sa Majesté l’Empereur et Roi. Lyon, ce 11 décembre 1806 (петиция Лионской торговой палаты):… Votre Majesté marche à grands pas vers le but qu’Elle poursuit sans relâche; Elle forcera enfin les perturbateurs du monde à cette paix générale qui est le vœu le plus cher à son cœur; parceque comme Elle l’a dit même, elle (la paix. — Е. T.) est le besoin le plus pressant de l’Europe.
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(Заседание Лионской торговой палаты 28 фримера XIV года. Архив Лионской торговой палаты, Procès-Verbaux, 154)…les traités de paix qu’ameneront bientôt les succès étonnants de nos armées seront sans doute suivis de quelques traités de commerce et que l’importance des rapports de nos manufactures avec l’Allemagne, la Russie et la Pologne exigent des stipulations etc.
